20 octobre 2021

Nihon Tai Jitsu

Association Internationale de Nihon Tai Jitsu

Statuts de l’AI NTJ

Vous trouverez ci dessous les statuts de l’Association Internationale de Nihon Tai Jitsu

CHAPITRE I – BUT ET COMPOSITION

Article L 01-001 :

Les statuts de l’Association Internationale de Nihon Tai Jitsu / Nihon Ju Jitsu et Disciplines associés (AI NTJ dans la suite du texte) sont entièrement remplacés par les dispositions figurant aux articles suivants.

Article L 01-002 : Objet de l’association

L’association dite « Association Internationale de Nihon Tai Jitsu » a pour objet :

  • D’organiser, de contrôler et de développer la pratique du Nihon Tai Jitsu, du Nihon Ju Jitsu tant comme art martial que comme méthode d’éducation en se référant techniquement aux travaux de Maître Roland Hernaez, fondateur de la méthode d’enseignement ;
  • De contribuer par ses activités, au développement et à la promotion de l’éducation et la culture ;
  • De participer à l’intégration sociale et citoyenne ;
  • De diriger, de coordonner et de contrôler l’activité des groupements sportifs qui lui sont affiliés et de ses adhérents ;
  • De contribuer par ses activités, au développement et à la promotion du Nihon Tai Jitsu, du Nihon Ju Jitsu et des disciplines associées ;
  • D’assurer la formation et le perfectionnement des dirigeants, animateurs, formateurs et entraineurs de l’association ; la formation initiale de ces derniers étant assurée par les différents organismes agréés dont dépendent les pratiquants ;
  • De participer à la délivrance des dans et grades équivalents : les grades de Nihon Tai Jitsu, Nihon Ju Jitsu et disciplines associées sont régis par le Conseil Technique et Pédagogique de la Fédération Mondiale de Nihon Tai Jitsu. Exception sera faite pour les pays qui dépendent d’une fédération de tutelle.

L’AI NTJ a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français.

La durée de l’AI NTJ est illimitée.

Les moyens d’action de l’AI NTJ sont les suivants :

  • Elle établit et fait respecter toutes les règles techniques et déontologiques concernant la pratique des activités qu’elle régit ainsi que l’organisation de compétitions inhérentes à leur pratique ;
  • Elle organise directement les manifestations nationales ou internationales se rapportant à son sujet ou peut confier l’organisation de celles-ci uniquement, et toujours sous contrôle, aux organismes nationaux et locaux qu’elle a mis en place ;
  • Elle apporte son aide et contrôle le fonctionnement de ces organismes et leur fournit toutes les directives utiles ;
  • Elle délivre les adhésions aux membres des associations qui lui sont affiliées. Le montant de l’adhésion est arrêté par l’assemblée générale de l’AI NTJ ;
  • Elle délivre aux adhérents des associations affiliées, par l’intermédiaire de ses organismes régionaux, départementaux ou locaux, les passeports sportifs de la Fédération Mondiale de Nihon Tai Jitsu (FMNITAI). Les passeports sportifs, validés par les adhésions annuelles, sont obligatoires pour participer à toute manifestation de la FMNITAI. Le montant des passeports sportifs est arrêté par l’assemblée générale de l’AI NTJ ;
  • Elle assure la tenue de tout service de documentation et de renseignement concernant le Nihon Tai Jitsu, Nihon Ju Jitsu et disciplines associées ;
  • Elle organise des assemblées, des expositions, démonstrations, congrès, conférences, cours, stages relatifs à son objet social ;
  • Elle édite, ou fait éditer toute publication, document ou revue, film ou document audiovisuel ;
  • Elle organise en collaboration avec la direction technique la formation et le perfectionnement de ses cadres dont elle contrôle la qualité.

Elle est notamment affiliée aux organismes européens et/ou mondiaux régissant le Nihon Taï Jitsu / Ju Jitsu et Disciplines Associées et se réserve le droit de quitter ces derniers.

Elle prononce les sanctions disciplinaires contre les associations affiliées et les membres adhérents dans le respect du règlement intérieur et/ou du règlement disciplinaire et/ou du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.

Article L 01-003 : Règlement Intérieur et documents associés

Le règlement Intérieur de l’AI NTJ ainsi que les divers documents qui lui sont associés précisent les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale, ainsi que les attributions des divers responsables et des diverses commissions de l’AI NTJ.

Le règlement intérieur ainsi que les divers documents qui lui sont associés pourront être modifiés sur simple décision du Conseil d’Administration à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article L 01-004 : Siège social de l’association

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Chez Laurent LARIVIERE, 6 chemin des écoles 92350 LE PLESSIS ROBINSON

Le siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale (AG dans la suite du texte) et dans la même ville sur simple décision du conseil d’’administration. (CA dans la suite du texte).

Article L 01-005 : Composition de l’association

L’AI NTJ se compose de personnes physiques et/ou morales définies ci-dessous :

  • Membres adhérents (Personnes physiques) :
  • Pratiquants débutants (du 6ème au 1er KYU).
  • Pratiquants confirmés (à partir de 1er DAN).
  • Associations adhérents (Clubs – Personnes morales) : le club est représenté par son président ou toute autre personne ayant reçu pouvoir par ce dernier ;
  • Membres d’honneur ;
  • Membres bienfaiteurs.

Article L 01-006 : Les membres de l’association

  • Les membres adhérents :

Est membre adhérent de l’AI NTJ, toute personne ayant rempli les conditions d’adhésion prévues par le règlement intérieur de l’association en fonction de son grade (Kyu ou ceinture noire).

Une personne peut adhérer individuellement si l’association (club) dont elle dépend n’est pas affiliée à l’AI NTJ.

  • Les associations adhérentes :

Est association (club) adhérente de l’AI NTJ, toute association ayant rempli les conditions d’adhésions prévues par le règlement intérieur.

  • Les membres d’honneur :

Est membre d’honneur de l’AI NTJ, toute personne ayant contribué par sa pratique et son implication dans la vie associative, au développement du Nihon Taï Jitsu (NTJ dans la suite du texte).

Les membres d’honneur de l’AI NTJ, sont agréés par le conseil d’administration et ils sont exemptés de cotisation.

  • Les membres bienfaiteurs :

Est membre bienfaiteur de l’AI NTJ, toute personne et/ou société agréée par le conseil d’administration, qui a soutenu sous forme de sponsoring et/ou mécénat l’AI NTJ.

Article L 01-007 : Conditions d’affiliation d’une personne physique

Les conditions d’adhésion à l’AI NTJ sont régies par les articles RI 60-001 et suivants du règlement intérieur de l’AI NTJ.

Chaque personne adhérente à l’AI NTJ est automatiquement adhérente à la Fédération Mondiale de Nihon Tai Jitsu (FMNITAI).

Outre le non-respect de la procédure et des conditions d’adhésion prévues par le règlement intérieur, l’adhésion à l’AI NTJ d’une personne physique peut être refusée par le bureau exécutif notamment si :

  • Le comportement de cette personne n’est pas compatible avec les présents statuts ou les règlements de l’association ;
  • Ou pour tout motif justifié par l’intérêt général qui s’attache à la promotion et au développement des disciplines visées à l’article L 1-002 des présents statuts.

Article L 01-008 : Conditions d’affiliation d’une personne morale (associations – clubs)

Les conditions d’adhésion à l’AI NTJ sont régies par les articles RI 50-001 et suivants du règlement intérieur de l’AI NTJ.

Outre le non-respect des conditions et de la procédure d’affiliation prévues par le règlement intérieur, l’affiliation à l’AI NTJ d’une association ayant pour objet la pratique d’une ou plusieurs discipline(s) sportive(s) comprise(s) dans l’objet peut être refusée par le bureau exécutif notamment si :

  • L’organisation de cette association n’est pas compatible avec les présents statuts ou les règlements de l’AI NTJ ;
  • Ou pour tout motif justifié par l’intérêt général qui s’attache à la promotion et au développement des disciplines visées à l’article L 1-002 des présents statuts.

Article L 01-009 : Radiations de l’AI NTJ

Les motifs de radiation d’une affiliation et/ou d’une adhésion à l’AI NTJ sont :

  • Le départ volontaire d’une personne et/ou d’une association ;
  • Le décès de la personne physique ;
  • La fermeture de l’association (Club) ;
  • Le non-paiement de la cotisation annuelle ;
  • Sur avis du conseil de discipline pour un motif grave et ou un non-respect de la charte d’éthique et de déontologie de l’AI NTJ.

Article L 01-010 : Comités nationaux – Associations nationales

Chaque comité ou association national(e) lorsqu’il ou elle existe, est autonome administrativement dans le pays où il ou elle exerce. Elle peut à sa demande recevoir l’appui et l’aide de l’AI NTJ.

Chaque comité ou association nationale est placé(e) sous la direction technique de l’AI NTJ.

Chaque comité ou association national(e), gère et transmet les adhésions à l’AI NTJ des clubs qu’il a sous sa responsabilité territoriale.

La composition, les modalités de fonctionnement et les missions de ces comités ou associations sont précisées par les articles des chapitres I et II de la partie IV du règlement intérieur de l’AI NTJ.

CHAPITRE II – PARTICIPATION A LA VIE DE L’AI NTJ

Article L 02-001 : L’affiliation d’une personne physique à l’AI NTJ

L’affiliation d’une personne à l’AI NTJ marque l’adhésion de son titulaire à l’objet social, aux statuts et règlements de l’AI NTJ.

Chaque personne adhérente à l’AI NTJ devient obligatoirement adhérente à la fédération mondiale de Nihon Tai Jitsu et disciplines associées (FMNITAI).

La possession de l’adhésion n’est pas obligatoire, mais elle est toutefois conseillée, elle permet à l’AI NTJ de pouvoir organiser diverses manifestations.

L’adhésion à l’AI NTJ permet à son titulaire de pouvoir bénéficier d’avantages lors de la participation à certains événements organisés ou coorganisés par l’AI NTJ et/ou la FMNITAI.

L’adhésion à l’AI NTJ est obligatoire pour la participation aux compétitions internationales organisées par la FMNITAI.

La délivrance de l’affiliation à une personne physique implique l’engagement de cette dernière à respecter l’ensemble des règles statutaires et règlementaires de l’AI NTJ.

Article L 02-002 : L’affiliation d’une personne morale (Association-club) à l’AI NTJ

L’affiliation d’une association (club) à l’AI NTJ marque l’adhésion de cette dernière à l’objet social, aux statuts et règlements de l’AI NTJ.

La possession de l’adhésion est obligatoire pour l’ensemble du bureau exécutif des associations affiliées. L’AI NTJ peut en l’absence de prise d’adhésion pour les dits membres, appliquer à l’encontre des associations affiliées et de leurs dirigeants, l’une des sanctions prévues par le règlement disciplinaire ou de ne plus procéder au renouvellement de leurs affiliations, conformément à l’article L 01-008 des présents statuts.

L’affiliation du club confère à ce dernier le pouvoir de participer aux activités et à la vie de l’AI NTJ.

L’affiliation du club est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive, c’est-à-dire du 1er septembre au 31 août.

La délivrance de l’affiliation à un club implique l’engagement de ce dernier à respecter l’ensemble des règles statutaires et règlements de l’AI NTJ.

Lorsque qu’un comité ou une association nationale(e) existe, le club qui souhaitera adhérer à l’AI NTJ devra impérativement faire sa demande auprès de l’organisme territorialement compétent.

Article L 02-003 : Refus de délivrance d’adhésion à l’AI NTJ

La délivrance d’une adhésion ne peut être refusée que par décision motivée du bureau exécutif de l’AI NTJ.

Article L 02-004 : Retrait de l’adhésion à l’AI NTJ

L’adhésion ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.

Le retrait peut être définitif ou provisoire en fonction de la décision du conseil de discipline.

Le retrait de l’adhésion qu’il soit provisoire ou définitif est prononcé par le président l’AI NTJ après passage du protagoniste devant le conseil de discipline et après délibération devant le conseil d’administration et la direction technique nationale.

CHAPITRE III – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article L 03-001 : Composition de l’assemblée générale de l’AI NTJ

  1. L’assemblée générale se compose des représentants des associations (clubs) affiliées à l’AI NTJ. Ceux-ci sont élus dans le cadre des assemblées générales de leurs associations (clubs)
  2. L’assemblée générale se compose également des membres adhérents.
  3. L’assemblée générale se compose également des membres d’honneurs de l’AI NTJ.
  4. L’assemblée générale se compose également des membres bienfaiteurs, (sponsors ou mécénat).
  5. Peuvent assister à l’assemblée générale, sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués par l’AI NTJ ainsi que toute personne pouvant être utile à ses travaux.

Les conditions de composition de l’assemblée générale de l’AI NTJ sont régies par l’article RI 12-001 du règlement intérieur de l’AI NTJ.

Article L 03-002 : Pouvoirs votatifs des différents membres de l’assemblée

  • Les représentants des associations (clubs)

Les représentants des associations (clubs) ou de sections pour les clubs omnisport disposent d’une voix pour le club ou la section ainsi qu’un nombre de voix au prorata du nombre d’adhésions kyu de l’association (club) ou de la section délivrée au cours de la saison sportive précédente arrêtée au 31 août, lors des divers suffrages de l’assemblée générale.

Club / Section1 Voix par club ou section affiliée à l’AI NTJ
Nombres Adhésions Kyu-10De 10 à 20De 21 à 40De 41 à 60De 61 à 80De 81 à 100
Nombre De voix+0+1+2+3+4+5

A partir de 101 adhésions kyu, le club bénéficie d’une voix supplémentaire toutes les 50 adhésions.

Pour les clubs qui ne peuvent pas être représentés par leur représentant, le vote par procuration et par correspondance n’est pas admis au sein de l’assemblée générale.

  • Les membres adhérents :

Les membres titulaires d’un grade compris entre le 6ème et 1er Kyu (de la ceinture blanche à la ceinture marron) n’ont pas de pouvoir de vote.

Les membres titulaires du grade de 1er Dan minimum disposent d’une voix lors des divers suffrages de l’assemblée générale.

Toute personne ayant pouvoir de vote et ne pouvant pas se déplacer pourra donner procuration à une autre personne ayant pouvoir de vote et devant être obligatoirement présente lors de l’assemblée.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les procurations sont régies par l’article RI 17-003 du règlement intérieur de l’AI NTJ.

  • Les membres d’honneur :

Les membres d’honneur se divisent en trois catégories :

  • Les membres d’honneur non pratiquant ne disposent pas de pouvoir de vote ;
  • Les membres d’honneur pratiquant titulaires d’un grade compris entre le 6ème et le 1er kyu disposent d’une voix consultative ;
  • Les membres d’honneur pratiquant titulaires d’un grade de ceinture noire 1er dan minimum disposent d’une voix pour les divers suffrages lors de l’assemblée générale.

Toute personne ayant pouvoir de vote et ne pouvant pas se déplacer pourra donner procuration à une autre personne ayant pouvoir de vote et devant être obligatoirement présente lors de l’assemblée.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les procurations sont régies par l’article RI 17-003 du règlement intérieur de l’AI NTJ.

  • Les membres bienfaiteurs :

Les membres bienfaiteurs (sponsors, mécénat) disposent d’une voix consultative lors de l’assemblée générale.

  • Les personnes entrant dans les conditions de participation citées à l’alinéa V de l’article L 3-001 des présents statuts disposent d’une voix consultative lors de l’assemblée générale.

Article L 03-003 : Les votes

Tout scrutin portant sur une personne physique sera obligatoirement à bulletin secret.

Tous les autres scrutins peuvent se dérouler à mains levées sauf dans le cas où il est demandé par le président ou le tiers des membres, représentant au moins le tiers des voix.

Les dispositions complémentaires aux différents scrutins sont prévues aux articles RI 17-004 et RI 17-005 du règlement intérieur de l’AI NTJ.

Article L 03-004 : Tenue de l’assemblée générale

L’assemblée générale est convoquée par le président de l’AI NTJ.

L’assemblée générale est annoncée au moins 60 jours avant sa tenue. La convocation accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres de l’assemblée générale 15 jours au moins avant la date fixée pour sa réunion.

Le délai de convocation peut être réduit en cas d’urgence, due à une cause extérieure à l’AI NTJ dûment constatée par le président de l’AI NTJ. Au sens du présent alinéa, il y a notamment urgence lorsque la tenue immédiate d’une assemblée générale est rendue indispensable pour se conformer à des prescriptions législatives ou réglementaires ou, plus généralement, lorsque le fonctionnement de l’AI NTJ risquerait d’être paralysé en cas de respect du délai normal de convocation.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le bureau exécutif et chaque fois que sa convocation est demandée par le conseil d’administration ou par les tiers des membres de l’assemblée représentant le tiers des voix.

L’ordre du jour est fixé par le bureau exécutif.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, uniquement les questions soumises à l’ordre du jour.

Article L 03-005 : Rôle de l’assemblée générale

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’AI NTJ.

Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle fixe les cotisations dues par les membres de l’école. Elle fixe également le montant des passeports sportifs.

Sauf dérogation posée par un texte législatif ou réglementaire, elle adopte, sur la proposition du conseil d’administration, le règlement intérieur, le règlement financier, le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.

L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédent la gestion courante.

L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration à l’exclusion des membres de droit.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux de l’assemblée générale, les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.

CHAPITRE IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article L 04-001 : Rôle du conseil d’administration

L’AI NTJ est administré par un conseil d’administration de 8 membres. Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe de l’AI NTJ.

Le conseil d’administration arrête les comptes et les soumet pour approbation à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration suit l’exécution du budget.

Pour chacune des disciplines dont l’AI NTJ assure la promotion et le développement, le conseil d’administration peut arrêter un règlement relatif à la sécurité et un règlement relatif à l’encadrement. Sauf disposition des statuts ou du règlement intérieur attribuant compétence à une autre instance dirigeante de l’AI NTJ, le conseil d’administration est également compétent pour adopter tout règlement nécessaire au fonctionnement de l’AI NTJ.

Article L 04-002 : Membres du conseil d’administration

  1. Généralités

Le conseil d’administration est composé de 8 membres, divisés en deux catégories comportant chacune 4 membres :

  • 4 membres de droit ;
  • 4 membres actifs.

Le conseil d’administration est présidé par le président de l’AI NTJ qui dès son élection, en devient membre.

Le conseil d’administration est constitué pour moitié de membres actifs élus pour 4 années par l’assemblée générale à scrutin secret et pour moitié de membres de droit.

Le nombre total des membres du conseil d’administration ne peut être supérieur au double des membres de droit.

Les membres actifs du conseil d’administration ne peuvent pas contenir plus de deux représentants d’un même club.

Les membres d’honneur et bienfaiteurs ont un rôle consultatif, ils peuvent participer aux réunions du conseil d’administration sur invitation du président, mais ils n’ont pas pouvoir de vote.

Ne peuvent être membres du conseil d’administration :

  • Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
  • Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen de nationalité française, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
  • Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inégalité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
  • Les membres de droit

Les membres fondateurs de l’AI NTJ sont membres de droit à vie.

Le statut de membre de droit se perd dans les cas de :

  • Démission ;
  • Décès ;
  • Non-paiement de sa cotisation annuelle à l’AI NTJ.

Lorsque qu’un membre de droit perd son statut, ce dernier est remplacé par un nouveau membre nommé.

Les autres membres de droit devront se concerter afin de pouvoir choisir à une majorité absolue le nouveau membre, ce dernier devra posséder au minimum le grade de 2ème Dan et faire valoir de 4 ans d’adhésion à l’AI NTJ.

Le président de l’AI NTJ nommera le futur membre et présentera la nouvelle liste des membres de droit au conseil d’administration puis à la future assemblée générale.

  1. Les membres actifs

Peuvent être membres actifs :

  • Les présidents de clubs affiliés, ou de sections Nihon Tai – Jitsu pour les clubs omnisports, déclarés comme tels et à jour de leur cotisation annuelle.
  • Tout membre de l’AI NTJ titulaire d’un grade de ceinture noire reconnu par l’AI NTJ au moins égal au 1er Dan.

Les membres actifs du conseil d’administration sont élus pour 4 ans, les sièges vacants peuvent être pourvus chaque année par l’assemblée générale pour des mandats s’achevant en même temps que celui de l’ensemble du conseil d’administration.

  1. Candidatures au conseil d’administration

Il n’y a pas de candidature pour les membres de droit qui sont nommés par leurs pères.

Pour les membres actifs (Membres élus), les candidats au conseil d’administration de l’AI NTJ devront :

  • Être membre d’une association (club) ou section pour les clubs omnisports affiliée à l’AI NTJ ;
  • S’assurer que l’association (club) à laquelle il appartient est à jour de toutes ses cotisations et en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’AI NTJ ;
  • Être en possession de 4 adhésions AI NTJ/FMNITAI consécutives minimum dont celle de la saison en cours le jour de l’élection ;
  • Être titulaire du grade de 1er Dan reconnu par l’AI NTJ / FMNITAI et/ou être président d’association ou section Nihon Tai Jitsu pour les clubs Omnisports ;
  • Être âgé de 18 ans révolu.

Article L 04-003 : Election du conseil d’administration

Pour les élections des membres actifs du conseil d’administration de l’AI NTJ, le dépôt d’une candidature n’est recevable que s’il est accompagné du curriculum vitae du candidat et d’un formulaire type de candidature dans les conditions prévues par l’article RI 13-004 du règlement intérieur et l’alinéa IV de l’article L 4-002 des présents statuts.

Les membres actifs du conseil d’administration sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours suivants les conditions prévues à l’article RI 13-003 du règlement intérieur.

Article L 04-004 : Rétributions des membres du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration ne peuvent être rémunérés par l’AI NTJ ou par aucun organisme dépendant de celle-ci au titre de leurs fonctions de dirigeants ou de toute autre fonction au sein de l’AI NTJ.

Les remboursements de frais engagés dans l’intérêt de l’AI NTJ par les membres du conseil d’administration sont possibles.

Article L 04-005 : Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit autant de fois qu’il sera nécessaire. Il est convoqué par le président de l’AI NTJ. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.

Le conseil d’administration ne délibère que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Le vote par procuration et par correspondance n’est pas admis au sein du conseil d’administration sauf exception prévue à l’article RI 13-007 du règlement intérieur.

Les votes ont lieu à bulletin secret lorsqu’ils portent sur des personnes et pour les autres votes, chaque fois qu’un tiers des membres du conseil d’administration en fait la demande. ou le tiers des membres, représentant au moins le tiers des voix

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article L 04-006 : Révocation du conseil d’administration

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat des membres actifs du conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  • L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;
  • Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés ;
  • La révocation du conseil d’administration doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le vote adoptant cette révocation entraine cessation des fonctions du conseil d’administration. Il est suivi, dans la même séance, de la désignation d’un ou de plusieurs administrateur(s) provisoire(s) ayant pour mission de convoquer une assemblée générale élective qui devra se tenir dans un délai de trois mois et d’assurer la gestion des affaires courantes pendant la période d’intérim.

CHAPITRE V – LE PRESIDENT ET LE BUREAU EXECUTIF

Article L 05-001 : Rôle du président

Le président de l’AI NTJ préside les assemblées générales, le conseil d’administration et le bureau exécutif. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’AI NTJ dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Il a notamment qualité pour ester en justice en toute matière ou se porter partie civile au nom de l’AI NTJ, tant en demande qu’en défense et former tout appel ou pourvoi et tout autre recours.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l’AI NTJ en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article L 05-002 : Incompatibilité

Sont incompatibles avec le mandat de président de l’AI NTJ, les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour les comptes ou sous contrôle de l’AI NTJ, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.

Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnés ci-dessus.

Article L 05-003 : Election du président

L’assemblée générale élit le président de l’AI NTJ lors d’une élection préalable à celle du conseil d’administration.

Les candidats aux postes de président de l’AI NTJ devront :

  • S’assurer que l’association (club) à laquelle ils appartiennent est à jour de toutes ses cotisations et en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’AI NTJ ;
  • Être en possession de 4 adhésions AI NTJ/FMNITAI consécutives minimum dont celle de la saison en cours le jour de l’élection ;
  • Être titulaire du grade de 2ème Dan reconnu par l’AI NTJ / FMNITAI ;
  • Être âgé de 18 ans révolu.

Ne peuvent être candidates au poste de président de l’AI NTJ :

  • Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
  • Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen de nationalité française, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
  • Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inégalité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

Pour les élections au poste de président de l’AI NTJ, le dépôt d’une candidature n’est recevable que s’il est accompagné d’un projet global pour l’AI NTJ sur l’ensemble de son mandat, du curriculum vitae du candidat et d’un formulaire type de candidature dans les conditions prévues par l’article RI 15-002 du règlement intérieur.

L’élection a lieu à bulletin secret à deux tours. Le déroulement de l’élection se déroule selon les conditions prévues par l’article RI 15-001 du règlement intérieur.

Le président de l’AI NTJ peut être révoqué individuellement par l’assemblée générale dans les conditions prévues par l’article RI 14-004 du règlement intérieur.

Le nombre de mandats du président est limité à deux mandats pleins successifs et trois ans, soit 11 ans au maximum. Les trois années supplémentaires ne s’appliquent que pour un président initialement élu hors cadre du rythme quadriennal pour donner suite à la démission, décès ou radiation du président précédent.

En cas de démission, décès ou radiation du président en cours de saison sportive, l’intérim sera assuré par le secrétaire général jusqu’à la prochaine assemblée générale élective.

Article L05-004 : Rôle du bureau exécutif

Le bureau exécutif gère les affaires courantes de l’AI NTJ et prend les décisions nécessaires sur la gestion et le développement de l’association.

Le bureau exécutif organise les différentes manifestations internationales et/ou nationales, stages, compétitions, ou toute autre manifestation en collaboration avec les différentes commissions concernées.

Les décisions les plus importantes sont soumises au conseil d’administration pour adoption avant exécution.

Le secrétaire général est responsable des écritures de l’AI NTJ.

Le trésorier est responsable de la régularité comptable des recettes et dépenses ordonnancées par le président.

Article L 05-005 : Election du bureau exécutif

Lors de sa première réunion qui fait suite à son élection, le conseil d’administration élit en son sein le bureau exécutif. Les membres du bureau exécutif sont élus, sur proposition du président, pour la durée d’une olympiade, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. La composition du bureau exécutif est fixée par le règlement intérieur. Il comprend 7 membres au maximum et un minimum de 3 membres dont un président, un secrétaire général et un trésorier général.

Le bureau exécutif ne peut contenir plus d’un représentant par club.

Le bureau exécutif se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président. La convocation du bureau exécutif est obligatoire lorsqu’elle est demandée par au moins 3 de ses membres.

Le bureau exécutif ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le directeur technique national participe avec voix consultative aux travaux du bureau exécutif.

Le vote par procuration et par correspondance n’est pas admis au sein du bureau exécutif.

A l’exception du mandat de président de l’AI NTJ, le mandat de chacun des membres du bureau exécutif peut prendre fin par démission ou révocation prononcée par le conseil d’administration.

Cette révocation ne peut être décidée que par décision du conseil d’administration prise à la majorité absolue des membres présents, sur proposition du président de l’AI NTJ.

La révocation doit être inscrite à l’ordre du jour de la convocation du conseil d’administration. Un nouveau membre du bureau exécutif est alors élu dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.

Article L 05-006 : Fin de mandature

Le mandat du président et du bureau exécutif prend fin avec celui du conseil d’administration.

CHAPITRE VI – LA DIRECTION TECHNIQUE ET SON DIRECTEUR TECHNIQUE

Article L 06-001 : Rôle et mission de la Direction Technique de l’AI NTJ

La direction technique a pour rôle le développement du Nihon Tai Jitsu, Nihon Ju Jitsu et des disciplines associées dans les différents pays dans lesquels l’association est déjà implantée mais aussi le développement de l’AINTJ dans de nouveaux pays.

Ces missions sont :

  • La formation des cadres ;
  • L’organisation éventuelle de compétitions ;
  • L’organisation de stages de masse ;
  • L’organisation des passages de grade dont elle a autorité ;
  • L’élaboration de fiches techniques ;
  • L’élaboration de vidéos techniques ;
  • Et toute autre mission pouvant aider au développement du Nihon Tai Jitsu, Nihon Ju Jitsu et disciplines associées.

Pour ces différentes missions la direction peut, si elle en ressent le besoin, s’appuyer sur les commissions de support.

L’organisation et les missions de la direction technique sont prévues par le Règlement Technique de l’AI NTJ.

Article L 06-002 : Rôle et mission du Directeur Technique de l’AI NTJ

Le directeur technique doit participer activement au développement des différentes disciplines de l’AI NTJ.

Il coordonne les différentes actions menées par les commissions techniques et travaille en collaboration étroite avec les commissions de support.

Il propose au président pour nomination les différents responsables de commissions techniques.

Il nomme ses adjoints dans chaque pays où l’AI NTJ est implantée.

Il a en charge la formation des cadres techniques.

Il supervise toutes les publications techniques, vidéos, fiches et documents techniques divers de l’AI NTJ.

L’organisation et les missions de la direction technique sont prévues par le Règlement Technique de l’AI NTJ.

Article L 06-003 : Election du Directeur Technique

Les membres de droit élisent le Directeur Technique de l’AI NTJ.

Les candidats aux postes de Directeur Technique de L’AI NTJ devront :

  • S’assurer que l’association (club) à laquelle ils appartiennent est à jour de toutes ses cotisations et en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’AI NTJ ;
  • Être en possession de 4 adhésions AI NTJ/FMNITAI consécutives minimum dont celle de la saison en cours le jour de l’élection ;
  • Être titulaire du grade de 6ème Dan reconnu par l’AI NTJ / FMNITAI ;
  • Être âgé de 18 ans révolu.

Ne peuvent être candidates au poste de Directeur Technique de l’AI NTJ :

  • Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
  • Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen de nationalité française, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
  • Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inégalité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

Pour les élections au poste de Directeur Technique de l’AI NTJ, le dépôt d’une candidature n’est recevable que s’il est accompagné d’un projet technique global pour l’AI NTJ sur l’ensemble de son mandat, du curriculum vitae du candidat et d’un formulaire type de candidature dans les conditions prévues par le Règlement Technique de l’AI NTJ.

L’élection a lieu à bulletin secret à deux tours. Le déroulement de l’élection se déroule selon les conditions prévues par l’article RI 17-004 du règlement intérieur de l’AI NTJ.

Le Directeur Technique de l’AI NTJ peut être révoqué individuellement par l’assemblée générale dans les conditions prévues par le Règlement Technique de l’AI NTJ.

Le nombre de mandat du Directeur Technique n’est pas limité dans le temps.

Article L 06-004 : Fin de mandature

Le mandat du Directeur Technique et des membres de la direction technique, responsables de commission technique de l’AI NTJ prend fin avec celui du conseil d’administration.

Article L 06-005 : Fonctionnement de la Direction Technique

Le fonctionnement de la direction technique est prévu par le règlement technique de l’AI NTJ.

CHAPITRE VII – LES COMMISSIONS DE CONTROLE DE L’AI NTJ

Article L 07-001 : Commission de surveillance des opérations électorales

La commission de surveillance des opérations électorales est chargée de veiller au respect des dispositions prévues par les statuts et règlement intérieur relatifs à l’organisation et au déroulement de l’élection du président, du conseil d’administration et du bureau exécutif de l’AI NTJ.

La commission électorale se compose de 5 personnes qualifiées, dont un président. Les membres de la commission sont désignés par le conseil d’administration de l’AI NTJ.

Les membres de la commission de surveillance des opérations électorales ne peuvent être ni membres, ni candidats aux instances dirigeantes de l’AI NTJ ou de ses organismes nationaux, régionaux ou départementaux.

La commission électorale peut être saisie par les candidats et les membres de l’assemblée générale. La saisine doit être effectuée auprès du président de la commission. Cette saisine doit être motivée. Elle peut être écrite ou orale.

La commission, qui peut être sollicitée en tant que conseil de l’organisation des élections, procède à tous les contrôles et vérifications utiles.

Les membres de la commission :

  • Donnent un avis sur la recevabilité des candidatures ;
  • Ont accès à tout moment aux bureaux de vote ;
  • Peuvent se faire présenter tout document nécessaire à l’exercice de leur mission ;
  • Peuvent adresser aux bureaux de vote tout conseil et toute observation susceptible de rappeler les règles au respect des dispositions statutaires ;
  • Peuvent exiger, lorsqu’une irrégularité aura été constatée, l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.

Article L 07-002 : Commission financière

Il est institué au sein de l’AI NTJ, une commission financière, dont les membres sont nommés par décision du conseil d’administration prise à la majorité des suffrages exprimés.

La composition, les modalités de fonctionnement et les missions de cette commission sont précisées par le règlement financier.

Article L 07-003 : Commission de Discipline, d’Ethique et de Déontologie

Il est institué au sein de l’AI NTJ une commission de Discipline, d’Ethique et de Déontologie, dont les membres sont nommés par décision du conseil d’administration prise à la majorité des suffrages exprimés. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont précisées par la charte d’Ethique et de Déontologie.

La commission de discipline d’éthique et de déontologie est dotée d’un pouvoir d’appréciation indépendant et est chargée de veiller à l’application de la charte d’éthique et de déontologie et au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

Les modalités de fonctionnement de cette commission sont précisées par les articles L 8-001 et suivants des présents statuts ainsi que par la charte d’Ethique et Déontologie.

CHAPITRE VIII – DISCIPLINE – ETHIQUE – DEONTOLOGIE

Article L 08-001 : Généralités

Il est institué au sein des commissions de contrôle de l’AI NTJ une commission de discipline, d’éthique et de déontologie.

La commission de discipline peut intervenir de deux façons différentes, la médiation ou dans les cas les plus graves convoqué le conseil de discipline.

La médiation est la première étape afin d’essayer de régler un éventuel conflit et doit rester exceptionnel.

Le conseil de discipline sera formé, si le besoin s’en fait sentir, sous un protocole réglementé et bien spécifique et il doit rester quelque chose d’exceptionnel.

Article L 08-002 : Les missions de la Commission

La Commission de Discipline, d’Ethique et de Déontologie a pour mission :

  • De se prononcer sur toutes les questions éthiques et déontologiques dont elle sera saisie et à ce titre émettre des avis et recommandations ;
  • De rappeler les principes de bonne conduite applicables en cas d’atteinte aux valeurs fondamentales du sport ;
  • De formuler des recommandations d’ordre général pour une meilleure prise en considération de ces valeurs ;
  • De saisir, lorsqu’elle constate un comportement contraire à la présente charte l’organe disciplinaire compétent afin que celui-ci statue sur le dossier et le cas échéant sanctionne le comportement constaté ;
  • De promouvoir les valeurs et les actes pédagogiques et préventifs en faveur de l’éthique et la déontologie du Nihon Tai Jitsu ;
  • Informer les organes supérieurs de l’AI NTJ des faits susceptibles de nuire à l’image du Nihon Tai Jitsu et de ses disciplines associées ;
  • De surveiller les écrits, les photos et vidéos circulant sur internet, dans la presse ou tout autre moyen de communication et de rapporter au président et au directeur technique de l’AI NTJ tout acte de malveillance et/ou d’atteinte grave fait délibérément envers l’AI NTJ mais aussi tout acte qui peut porter à confusion envers l’AI NTJ ;
  • D’établir une médiation lors d’un conflit éventuel si elle en est saisie par un tiers ou par un membre du conseil d’administration ;
  • Et le cas échéant de demander au conseil d’administration la convocation d’un conseil de discipline pour rendre avis sur des faits graves qui peuvent porter atteinte au bon fonctionnement et/ou développement de l’AI NTJ.

Article L 08-003 : Composition de la Commission

La commission est composée de trois personnes maximums dont un responsable.

Le responsable est élu au préalable des autres membres par le conseil d’administration à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et selon les conditions prévues par les articles RI 17-004 et 17-005 du règlement intérieur.

Les autres membres de la commission sont ensuite élus selon les conditions prévues par les articles RI 17-004 et 17-005 du règlement intérieur.

Article L 08-004 : La médiation de l’AI NTJ

Une médiation peut être demandée à la commission et devra faire l’objet d’une demande écrite par une personne tiers adhérente à l’AI NTJ et/ou un membre du conseil d’administration de l’AI NTJ par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l’AI NTJ qui informera le bureau exécutif de l’AI NTJ de la réception d’une demande de médiation.

Au vu des difficultés qui pourrait être rencontrée, la demande peut être faite par voie électronique (Email).

A réception de ce courrier, le président réunira le bureau exécutif de l’AI NTJ qui décidera de la suite à donner en fonction de la gravité des faits et saisira le cas échéant la commission de discipline pour une médiation. Le bureau exécutif informera le conseil d’administration de sa décision.

Le responsable de la commission et son équipe seront alors chargés de la médiation et devront rendre leur décision au conseil d’administration.

Le responsable nommera le ou les médiateurs nécessaires.

Les médiateurs ne peuvent pas être impliqués dans l’affaire exposée.

Les médiateurs ne peuvent pas être du même club que les personnes impliquées dans l’affaire.

Les médiateurs ne sont pas obligatoirement membres de la commission de discipline.

Les médiateurs devront ensuite prendre contact avec le ou les protagonistes afin d’essayer de résoudre l’affaire.

La médiation effectuera un compte rendu de médiation au président qui en informera le conseil d’administration qui statuera sur les suites à donner et/ou les éventuelles sanctions à infliger.

Si le conseil d’administration estime qu’il s’agit d’un cas grave, il peut alors demander à la commission la convocation d’un conseil de discipline.

Article L 08-005 : Le conseil de Discipline de l’AI NTJ

Le conseil de discipline de l’AI NTJ est formé lorsqu’un fait grave portant atteinte à son intégrité est commis par un de ses membres.

Il peut être convoqué par le président et/ou le conseil d’administration et/ou le responsable de la commission de Discipline, Ethique et Déontologie.

Le conseil de discipline pourra se tenir sous forme de Visio-conférence dans les conditions prévues à l’article RI 17-002 du règlement Intérieur de l’AI NTJ et les éventuelles décisions pourront être votées dans les conditions prévues aux articles RI 17-004 et RI 17-005 du règlement Intérieur de l’AI NTJ.

  1. 1ère ETAPE : Constatation d’un fait grave portant atteinte à l’image du l’AI NTJ
  2. 2ème ETAPE : Information de la formation d’un conseil de discipline

La commission de discipline sera avisée de la formation d’un conseil de discipline par le président de l’AI NTJ six semaines minimum avant la tenue du dit conseil.

  1.  3ème ETAPE : Composition du conseil de discipline

Le conseil de discipline est constitué de 4 membres du conseil d’administration (2 membres de droit et 2 membres actifs) en plus du président de l’AI NTJ qui préside ce dernier.

Le conseil de discipline sera formé des plus gradés parmi les membres de droit et des membres actifs du conseil d’administration comme expliqué ci-dessous.

A grade égal le membre le plus âgé sera prioritaire.

En cas d’impossibilité dûment justifiée pour un membre désigné à siéger au conseil, il sera remplacé par le membre le plus haut gradé suivant dans la liste.

Le ou les protagonistes sont entendus sur les faits les concernant.

Les membres du conseil de discipline ne peuvent pas être impliqués dans l’affaire exposée.

Les membres du conseil de discipline ne peuvent pas être du même club que les personnes impliquées dans l’affaire.

  1. 4ème ETAPE : Convocation du conseil de discipline

Le conseil de discipline et le ou les protagonistes seront convoqués par le président de l’AI NTJ 5 semaines minimum avant la tenue de la séance.

Les membres du conseil devront répondre de leur disponibilité pour siéger au dit conseil dans les 8 jours.

Le ou les protagonistes seront convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • 5ème ETAPE : Quota de présence du conseil de discipline non atteint

Si le quota de présence du conseil n’est pas atteint, il sera reporté à une date ultérieure, toutefois il ne pourra être reporté plus de deux fois.

Au bout du troisième report, le président exposera les faits par mails à chacun des 4 membres choisis comme énoncé ci-dessus. Ils devront rendre leur avis par mail ou avec les moyens mis en place par le président du conseil de discipline.

Le ou les protagonistes devront également s’exprimer sur les faits par mail afin de s’expliquer.

  • 6ème ETAPE : Verdict du conseil et la commission de discipline

Le président de l’AI NTJ effectuera ensuite une synthèse du conseil de discipline et rendra l’avis du conseil.

L’avis du conseil est ensuite examiné par le conseil d’administration qui décidera des suites à donner et des éventuelles sanctions à infliger aux protagonistes.

  • 7ème ETAPE : Notification de la décision de la commission de discipline aux protagonistes.

Le président de l’AI NTJ notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par mail courrier électronique la décision prise par le conseil de discipline et le conseil d’administration aux protagonistes.

La commission de discipline veillera à l’exécution des sanctions.

CHAPITRE IX – LES AUTRES COMMISSIONS

Article L 09-001 : Les commissions de l’AI NTJ

Outre les commissions prévues statutairement ou réglementairement, le bureau exécutif institue toute commission qu’il jugera nécessaire.

Les commissions sont divisées en deux autres grandes familles :

  • Les commissions de support
  • Les commissions techniques

La composition, les modalités de fonctionnement et les missions de ces commissions sont précisées par les articles du chapitre VI de la partie I et les articles de la partie II du règlement intérieur.

Article L 09-002 : Les commissions de support

Les commissions de support ont la charge du bon fonctionnement, de la communication et du développement de Nihon Tai Jitsu, Nihon Ju Jitsu et disciplines associées au sein de l’AI NTJ.

Son responsable est nommé par le président sur proposition du conseil d’administration pour la durée d’une olympiade.

S’il existe plusieurs candidats au poste de responsable d’une commission, des élections à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés seront organisées pour élire ce dernier suivant les conditions prévues par les articles RI 17-004 et RI 17-005 du règlement intérieur.

Article L 09-003 : Les commissions techniques

Les commissions techniques ont la charge de la formation technique des cadres, l’organisation des passages de grade qui sont sous son autorité, l’organisation d’éventuelles compétitions, l’organisation de stages de masse, et en général le développement du Nihon Tai Jitsu, Nihon Ju Jitsu et des disciplines associées dans les pays où l’AI NTJ est implanté.

Son responsable est nommé par le président sur proposition du directeur technique de l’AI NTJ pour la durée d’une olympiade.

Article L 09-004 : Les commissions liées aux disciplines associées

Les disciplines associées lorsqu’elles sont présentes seront intégrées au sein de la direction technique de l’AI NTJ et seront placées sous la direction d’un responsable nommé par le président sur proposition de la direction technique de l’AI NTJ pour la durée d’une olympiade.

Ces commissions auront les mêmes fonctions que les autres commissions techniques pour leurs disciplines respectives.

CHAPITRE X – RESSOURCES ANNUELLES

Article L 10-001 : Ressources

Les ressources annuelles de l’AI NTJ comprennent :

  • Le revenu de ses biens ;
  • Les cotisations des clubs adhérents ;
  • Les cotisations des membres adhérents ;
  • Le produit des manifestations ;
  • Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  • Le produit des rétributions perçues pour service rendu ;
  • Les subventions issues du sponsoring, mécénat ;
  • Toute autre ressource permise par la loi.

Article L 10-002 : Obligations comptables

La comptabilité de l’AI NTJ est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur et au règlement financier de l’AI NTJ.

Une comptabilité distincte, formant, un chapitre de la comptabilité de l’AI NTJ, est tenue par la commission des disciplines associées lorsque ces dernières existent.

Les comités nationaux et/ou associations nationales sont autonomes financièrement mais peuvent recevoir une aide de l’AI NTJ. Une comptabilité distincte sera alors tenue par le trésorier de l’AI NTJ sous forme de subvention.

Article L 10-003 : Montant des Cotisations de l’AI NTJ

Le montant des différentes cotisations est fixé par l’assemblée générale annuelle de l’AI NTJ.

Le montant fixé tient compte de la situation économique et du coût de la vie des différents pays.

Article L 10-004 : Montants des droits d’accès aux différentes manifestations

Le montant des droits d’accès aux différentes manifestations est fixé par le bureau exécutif en accord avec les organisateurs de la manifestation.

En fonction de la manifestation et de son lieu d’organisation, les tarifs peuvent varier.

CHAPITRE XI – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article L 11-001 : Modifications des statutaires

  1. Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou du dixième au moins des membres de l’assemblée générale représentant au moins le dixième des voix.
  2. Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’assemblée générale 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
  3. Le délai de convocation peut être réduit en cas d’urgence, due à une cause extérieure à l’AI NTJ, dûment constatée par le président de l’AI NTJ. Au sens du présent alinéa, il y a notamment urgence lorsque la tenue immédiate d’une assemblée générale est rendue indispensable pour se conformer à des prescriptions législatives et réglementaires ou, plus généralement, lorsque le fonctionnement de l’AI NTJ risquerait d’être paralysé en cas de respect du délai normal de convocation.
  4. L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié de ses membres représentant au moins la moitié des voix, est présent. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
  5. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

Article L 11-002 : Dissolution

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’AI NTJ que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les quatrième et cinquième alinéa de l’article L 11-001 des présents statuts.

Article L 11-003 : Liquidation des biens

En cas de dissolution de l’AI NTJ, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.

CHAPITRE XII – SURVEILLANCE ET PUBLICATIONS

Article L 12-001 : Obligations administratives

Le président de l’AI NTJ ou son délégué fait connaitre dans les trois mois à la préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de l’AI NTJ.

Article L 12-002 : Obligation de publications

Les règlements prévus par les présents statuts et les autres règlements arrêtés par l’AI NTJ sont publiés au bulletin de l’AI NTJ ainsi que sur le site internet de l’AI NTJ.

Les modifications qui leur sont apportées prennent effet, sous réserve d’éventuelles dispositions transitoires, conformément au droit commun des associations et aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux fédérations sportives.

CHAPITRE XIII – MOYEN DE COMMUNICATION

Article L 13-001 : Les moyens de communication de l’AI NTJ

L’utilisation des moyens de communications de l’AI NTJ est prévue par la charte d’utilisation des moyens de communication de l’AI NTJ et par la charte graphique pour l’utilisation de ses logos.

Toute utilisation non conforme aux diverses chartes et règlement sera passible de sanctions, voire d’interdiction d’utilisation de ces derniers.